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• utilise(nt) vos informations à toutes fins, en particulier pour la reproduction, la transmission, la diffusion, la publication et l’affichage ;
• ai(en)t la plénitude des droits ainsi que la propriété exclusive de toutes les idées que vous avez déjà présentées ou que vous présenterez à l’avenir (en particulier, mais sans s’y limiter, les idées de produits et de publicité) ;
• puisse(nt) les utiliser à toutes fins sans vous allouer, à vous-même ou à toute autre personne, une contrepartie financière pour cet usage et vous vous engagez à ne pas intenter d’action en justice pour l’utilisation qui serait faite de ces idées ou toutes autres idées semblables ;
• n’ai(en)t pas à considérer cette communication comme confidentielle.

Vous n’êtes pas autorisé à envoyer par e-mail, publier, télécharger ou, selon d’autres modalités, à transmettre un contenu illégal, menaçant, préjudiciable, désobligeant, diffamatoire, calomnieux, insultant, obscène, pornographique, blasphématoire ou répréhensible de quelque manière que ce soit, ou toute autre donnée, de quelque nature que ce soit, pouvant constituer une infraction pénale ou inciter à l’exécution d’une infraction pénale ou entraîner, intentionnellement ou non, la violation d’une règle de droit, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’état, qu’il s’agisse d’une règle de droit national ou international, applicable à l’utilisation du présent site.

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L’exécution, par Kaz Europe Sàrl, du présent accord est régie par les lois et procédures en vigueur. Aucune disposition du présent accord ne porte atteinte au droit de Kaz Europe Sàrl de se conformer aux demandes et obligations de mettre en œuvre et d’assurer le respect de la loi, eu égard à l’utilisation que vous faites de ce site ou des informations y relatives qui sont communiquées à ou recueillies par Kaz Europe Sàrl

Les présents termes et onditions comportent, en outre, les dispositions suivantes :

• Exonération de garantie et de responsabilité
• Limitation de responsabilité
• Couverture territoriale
• Copyright et marques

2. Exonération de garantie et de responsabilité

L’accès et l’utilisation du présent site Web et des informations fournies sur ce site se font à vos risques et périls. Kaz Europe Sàrl n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, ni ne formule aucune observation, ni expresses, ni tacites, sur l’exactitude ou le caractère exhaustif de ce site Web, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit limitative, sur ceux des :

• informations, textes, données,
• musique, son,
• œuvres d’art, illustrations,
• photographies, graphiques, vidéos,
• logiciels,
• liens, ou

de tout autre élément contenu sur ce site ainsi que sur l’exactitude et le caractère exhaustif du contenu de tout autre site ou des sites liés à celui-ci. De surcroît, Kaz Europe Sàrl ne donne pas son aval, ni n’approuve les produits ou informations contenus sur des sites auxquels vous avez accès par le biais de notre site Web. Ces sites et leur contenu peuvent comporter des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et/ou des omissions. Ils sont fournis « en l’état » et « en fonction des disponibilités », sans aucun cautionnement, déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, de notre part, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, quant à :

• leur valeur commerciale,
• leur adéquation à un but ou une utilisation particulière,
• l’absence d’atteinte aux droits des tiers, et
• qu’il sera remédié aux défauts constatés,
• que les fonctions contenues dans les données seront ininterrompues et exemptes d’erreurs,
• que nos sites ou les serveurs qui vous permettent d’y accéder ne comportent aucun virus, ni aucun autre élément dommageable, ou
• que le fait de suivre, comme il convient, les instructions ou les directives y figurant déboucheront sur une utilisation ou des résultats de l’utilisation du présent site et des sites auxquels il est renvoyé qui vous donneront satisfaction.

Kaz Europe Sàrl se réserve le droit, sans pour autant s’y engager, d’actualiser, de modifier, d’améliorer et/ou de changer, à tout moment et le cas échéant sans préavis, les présents termes et conditions ainsi que tous informations, produits ou autres éléments figurant sur ce site. Exception : dans certains pays, la législation ne nous permet pas de limiter ou d’exclure les garanties de sorte que l’exclusion susmentionnée peut ne pas vous être applicable.

3. Limitation de responsabilité

Ni Kaz Europe Sàrl, ni l’un de ses quelconques dirigeants, salariés, filiales, sociétés apparentées, partenaires commerciaux, concédants ou agents, ni aucune des parties intervenant dans la création ou la mise à disposition de ce site (ci-après : « nous ») n’assument aucune obligation ou responsabilité, de quelque nature que ce soit, envers vous, pour le contenu dérivé, obtenu ou auquel vous avez accès sur, par le biais ou en dehors du présent site. Nous ne pouvons, en outre, être tenus pour responsables d’un quelconque dommage spécial, direct ou indirect, accessoire, moral, consécutif, punitif ou de tout autre dommage, ni des dépenses encourues, des pertes et/ou des atteintes subies, de quelque nature que ce soit, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, des pertes d’exploitation ou de profits, de réputation, d’utilisation, de données ou de toute autre perte intangible, provoqués par, découlant de, ou liés à :

• l’accès ou à l’utilisation de ce site ou des sites vers lesquels un renvoi est effectué,
• l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ce site ou des sites vers lesquels un renvoi est effectué,
• des erreurs ou omissions dans le contenu,
• une absence de résultats,
• une panne ou une défaillance,
• des interruptions, des erreurs ou des retards de traitement ou de transmission,
• l’absence, la suppression ou l’enregistrement défectueux d’informations,
• des virus informatiques ou tout autre fait, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, de la responsabilité sans faute ou tout autre principe de droit ou d’équité.

Nous déclinons, en outre, toute responsabilité même si nous avons fait preuve de négligence et/ou si notre(nos) représentant(s) dûment habilité(s) a/ont été informé(s) de l’éventualité de tels dommages ou pertes. Nous n’offrons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, pour tout conseil ou information, qu’ils soient oraux ou écrits, que vous aurez obtenus de notre part, et ce par quelque moyen que ce soit. Exception : dans certains pays, la législation ne nous permet pas de limiter ou d’exclure les garanties de sorte que l’exclusion susmentionnée peut ne pas vous être applicable. En tout état de cause, cependant, la responsabilité que nous assumons envers vous pour les pertes, dommages, atteintes, et vos prétentions, de quelque nature qu’elles soient (que réparation soit demandée sur le fondement de la responsabilité contractuelle, pour négligence ou comportement répréhensible, ou sur tout autre fondement juridique) ne pourront excéder la somme que vous avez versée pour accéder, en particulier, à notre site Web. Concernant l'Allemagne et nonobstant ce qui précède, rien ne saurait constituer, dans les présentes conditions générales, une limitation de responsabilité de Kaz Europ Sàrl pour négligence grave ou faute intentionnelle. Toute disposition des présents termes et conditions ou toute disposition du présent accord qui est jugée non valable, illégale, nulle et non avenue ou non susceptible d’exécution en vertu des lois en vigueur, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, des déclinaisons de garanties et des limitations de responsabilité susmentionnées, est réputée remplacée par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus possible du but poursuivi par la disposition initiale. Ladite déclaration n’affecte en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions de l’accord.

4. Couverture territoire

Kaz Europe Sàrl invite les résidents européens à accéder et à utiliser ce site Internet selon les présents termes et conditions et toutes les lois en vigueur. L’accès et l’utilisation du présent site et des informations et autres éléments qu’il contient sont destinés aux seuls résidents européens. Kaz Europe Sàrl ne donne aucunement à entendre que les éléments présents sur le site sont adaptés et disponibles pour une utilisation en dehors de l’Europe. Sauf disposition contraire, toutes les publicités, informations et déclarations présentes sur le site ne sont valables qu’en Europe. Le présent site peut contenir des références ou des renvois à des produits ou des services spécifiques de Kaz Europe Sàrl qui ne sont pas, ou pas encore, disponibles en dehors de l’Europe. Pareille référence ne signifie aucunement que Kaz Europe Sàrl a l’intention de commercialiser lesdits produits ou services dans d'autres pays. Sauf disposition contraire, l’accès et l’utilisation du présent site et les actions inhérentes doivent viser et se rapporter à des solutions utilisant uniquement des produits et des services que Kaz Europe Sàrl commercialise en Europe.

5. Copyright et propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, tous les éléments apparaissant ou figurant sur le présent site Web, en particulier, mais sans que cette énumération ne soit exhaustive, tous les :

• informations, données, textes, contenus éditoriaux,
• noms, logos, marques,
• photographies, vidéos, illustrations, œuvres d’art, dessins ou modèles de produits et d’emballage et autres éléments graphiques,
• promotions, relations publiques, publicités, et

autres contenus du présent site sont la propriété exclusive de Kaz Europe Sàrl, des sociétés apparentées ou des concédants, dans les zones géographiques dans lesquelles Kaz Europe Sàrl commercialise des produits sous ces marques et sont protégés contre la reproduction, l’imitation et la distribution non autorisées en vertu du droit national et international des marques, des brevets, du copyright, de la propriété intellectuelle et des traités y relatifs. L’utilisation, autre que celle prévue par les dispositions des présents termes et conditions ou dans le contenu du présent site, ou l’utilisation abusive desdites marques ou de tout autre contenu figurant sur ce site sont rigoureusement interdites. Vous êtes autorisé à afficher un seul exemplaire des données publiées ou contenues sur ce site, pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous n’y apportiez aucune modification (et que vous n’autorisiez pas non plus un tiers à le faire) et que soient conservées toutes les mentions concernant le copyright, les marques et le droit de propriété. Vous ne pouvez, en outre :

• copier, reproduire,
• réviser, transformer, modifier,
• transmettre, distribuer, disséminer, diffuser, ré-envoyer, faire circuler,
• transférer vers un serveur, télécharger,
• afficher, reproduire sur un autre serveur ou site,
• rétroconcevoir, créer un travail dérivé à partir de, assembler en sens inverse ou, d’une autre manière, essayer de découvrir les codes source,
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• louer, vendre, céder, concéder une sous-licence ou, d’une autre manière, transférer tout droit relatif à

tout ou partie du logiciel ou des données publiées sur le présent site sans l’autorisation écrite préalable de Kaz Europe Sàrl Kaz Europe Sàrl conserve la pleine et entière propriété de tous les droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présents termes et conditions ne doit être interprétée comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, la permission ou le droit d’utiliser un brevet ou une marque de Kaz Europe Sàrl, de ses filiales, des sociétés apparentées, des concédants ou de tout autre tiers. Excepté dans les cas expressément mentionnés précédemment, aucune disposition des présents termes et conditions ne doit être interprétée comme conférant la permission ou le droit d’utiliser l’un des copyrights ou d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, produits et à tout autre élément qui compose ce site. Les présents termes et conditions représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur et Kaz Europe Sàrl relatif au présent site. Ils remplacent toutes les communications ou propositions précédentes ou concomitantes, qu’elles soient sous forme électronique, orale ou écrite, entre l’utilisateur et Kaz Europe Sàrl relativement au présent site. Une version imprimée du présent accord et de toutes les communications faites par voie électronique peut être admise pour preuve dans toute procédure administrative ou judiciaire fondée ou relative au présent accord, dans la mesure et aux conditions où le sont les autres notes et documents commerciaux initialement créés et conservés en version papier. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présents termes et conditions sont réservés. Merci pour votre attention et votre respect des présents termes et conditions !