CONDITIONS DE VENTE

1. INTRODUCTION

1.1 Ces conditions de vente ("Conditions") s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur www.braunhealthcare.com/fr_fr/ (le "Site").

1.2 Dans ces Conditions, les termes "nous" ou "notre" se réfèrent à KAZ Europe Sàrl, une société enregistrée en Suisse sous le numéro 2990768. Le siège de KAZ Europe Sàrl se trouve Place Chauderon 18, 1003 Lausanne, Suisse, et notre numéro de TVA est le 656228229. Les termes "vous" ou "votre" se réfèrent au client qui passe une commande sur notre Site. Vous pouvez contacter notre service clientèle.

1.3 Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer une commande. Il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez ces Conditions à chaque fois que vous passerez une commande.

1.4 Nous pouvons être amenés à modifier ces Conditions occasionnellement. Vous serez informé de toute modification importante. Veuillez donc vérifier et accepter les Conditions applicables à chaque fois que vous passez une commande. Les Conditions qui s’appliquent à vous sont celles qui sont en vigueur à la date où vous passez votre commande.

1.5 Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également à vous : les conditions générales de notre site web et notre politique de confidentialité.

2. INSCRIPTION

2.1 Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour passer une commande sur le Site, mais vous avez la possibilité de le faire. S’inscrire pour utiliser le Site facilite les commandes passées ultérieurement.

2.2 Si vous vous inscrivez pour utiliser le Site, vous devrez nous fournir votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison (si elle est différente de votre adresse de facturation). Vous devez vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes et précises. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les données que vous nous fournissez. Vous devrez également choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit rester confidentiel car vous serez responsable de toutes les actions effectuées en l’utilisant sauf en cas de fraude. Si vous savez ou suspectez qu’une autre personne que vous-même connaît ce mot de passe, veuillez le signaler rapidement à notre service clientèle. Nous avons le droit de désactiver votre mot de passe à tout moment si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces Conditions.

3. COMMANDE

3.1 Pour passer une commande, veuillez suivre les instructions figurant sur le Site. Vous aurez la possibilité de vérifier les détails de votre commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre commande. Sans préjudice de votre droit de rétractation, veuillez vérifier attentivement votre commande car vous n’aurez plus la possibilité de la modifier dès que nous l’aurons reçue.

3.2 Vous devez avoir au moins 18 ans et résider en France pour passer une commande sur notre Site.

3.3 À la réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant la bonne réception de votre commande et rappelant les détails de votre commande. Cet e-mail nous permet d’attester que nous avons reçu votre commande. Nous vous adresserons un e-mail confirmant que nous avons envoyé le ou les produit(s) que vous nous avez commandés ("Confirmation d’expédition").

3.4 Si, pour une raison ou pour une autre, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit que vous avez commandé, par exemple parce qu’il n’est pas en stock ou n’est plus disponible ou en raison d’une erreur de prix sur notre Site, comme mentionné dans la section 4.2 ci-après, nous vous en informons et vous donnons la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande.

4. PRIX

4.1 Tous les prix indiqués sur notre Site sont en euro (€) et comprennent la TVA belge.

4.2 Dans la mesure où notre Site présente un grand nombre de produits, il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits listés sur notre Site soit erroné. Lorsqu’il est porté à notre connaissance que le vrai prix d’un produit est supérieur au prix indiqué sur notre Site, nous honorons généralement le prix indiqué ; toutefois, si nous estimons que l’erreur de prix était évidente et que vous auriez dû raisonnablement l’identifier en tant que telle, nous pouvons, à notre appréciation, vous contacter et vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct. Si vous ne le souhaitez pas, nous nous réservons le droit de rejeter et/ou d’annuler votre commande.

4.3 Nos prix ne comprennent pas les frais de livraison. Veuillez consulter la section 5 ci-après pour connaître les détails de nos options et frais de livraison.

4.4 Le paiement peut être effectué par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par Mastercard ou Visa. Nous débitons votre carte de crédit au moment où nous vous envoyons votre ou vos produit(s). Les règlements sont effectués en euro (€).

5. LIVRAISON

5.1 Nous n’effectuons des livraisons qu’en France.

5.2 Les types de service de livraison que nous proposons sont les suivants :

5.3 Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire votre commande dans les délais de livraison définis dans la Confirmation d’expédition. Toutefois, toutes les dates et heures de livraison indiquées constituent des estimations.

5.4 La livraison des articles volumineux se fait contre signature. Si vous êtes absent pour réceptionner votre ou vos produit(s), veuillez suivre les instructions figurant sur la carte laissée par le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison.

5.5 Vous devenez propriétaire du ou des produit(s) au moment où nous recevons l’intégralité du règlement de toutes les sommes dues au titre de l’achat des produits. Au moment où vous (ou un tiers, autre que notre transporteur, que vous nous désignez en tant que tel) prenez physiquement possession des produits, vous assumez les risques qui y sont liés.

5.6 Tout produit acheté sur notre Site est exclusivement destiné à un usage personnel et privé (cela pouvant inclure un usage sous forme de cadeau à des tiers). Les produits ne peuvent être ni revendus ni utilisés à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous estimons que les produits commandés sont destinés à la revente ou à d’autres fins commerciales.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours un Contrat conclu par l’intermédiaire de ce Site, sans en indiquer le motif. Ce droit, existant en vertu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (information, annulation et charges), est expliqué plus en détail dans cette section. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, ce droit de rétraction ne pourra être exercé pour les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et que vous avez descellés après la livraison.

6.2 La période de rétractation de la commande expire après 14 jours suivant le jour où vous (ou un tiers, autre que le transporteur, que vous nous avez indiqué) prenez physiquement possession des produits. Pour satisfaire à l’échéance d’annulation, il vous suffit de nous envoyer votre décision d’exercer vos droits d’annulation avant la fin de la période d’annulation.

6.3 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler le contrat concerné au moyen d’une simple déclaration (ex. par courrier postal ou électronique). Pour cela, vous pouvez contacter notre service clientèle ou nous appeler au +33 1 85 14 80 95. Veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier. Vous pouvez vous à cette fin vous servir du formulaire de rétractation prévu en fin de contrat.

7. RETOUR DES PRODUITS

Si vous souhaitez retourner vos ou votre produit(s), veuillez compléter le formulaire de retour et assurez-vous d’emballer le produit dans son emballage d’origine et que toutes les étiquettes sont intactes. Apposez l’étiquette de retour que vous trouverez à l’intérieur de l’emballage et apportez le tout au dépôt DHL le plus proche de chez vous. Assurez-vous également de recevoir et de conserver une preuve de votre envoi.

8. REMBOURSEMENTS

8.1 Si vous annulez une commande, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez adressés, y compris les coûts d’une livraison standard. En revanche, nous ne remboursons pas les frais de livraison express.

8.2 Nous vous remboursons sans délai et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu les produits que vous nous avez retournés, ou dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez apporté la preuve que vous nous les avez retourné.

8.3 Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez décidé autrement.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ

9.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes au Contrat que nous avons conclu ensemble. Aucune disposition de ces Conditions ne saurait affecter vos droits. Pour toute information relative à vos droits, veuillez contacter votre centre local d’information sur les droits des consommateurs.

9.2 Nous garantissons que tout produit acheté sur notre Site est de qualité satisfaisante et est raisonnablement adapté à toutes les utilisations pour lesquelles des produits de ce type sont généralement fournis.

9.3 Nous sommes responsables pour les pertes ou dommages qui vous seraient occasionnés et constitueraient une conséquence prévisible d’une violation de ces Conditions ou d’une négligence de notre fait, mais nous ne sommes pas responsables pour les pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’ils constituent une conséquence évidente d’une violation de ces Conditions de notre fait ou s’ils pouvaient être envisagés, par vous comme par nous, au moment où nous avons accepté la commande.

9.4 Étant donné que les produits achetés sur notre Site sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé, nous ne pouvons être tenus responsables envers vous pour toute perte de profit ou d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

9.5 Aucune disposition de ces Conditions n’exclut ni ne limite, de quelque façon que ce soit, notre responsabilité :

(a) en cas de mort ou de blessures causées par notre négligence ;

(b) en cas d’articles défectueux au sens du droit de la consommation ;

(c) en cas de fraude ou de fausses déclarations ; ou

(d) pour toute question pour laquelle il serait pour nous illégal d’exclure, ou d’essayer d’exclure, notre responsabilité.

9.6 Garanties statutaires :
Concernant les produits vendus sur la Plateforme, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit (sous réserve des considérations de coût détaillées à l'article L217-9 du Code de la consommation). Si la réparation ou le remplacement ne peut être effectué, le client peut retourner le produit et obtenir un remboursement complet ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Dans le cadre de cette garantie légale, le client n'a pas à prouver que le produit est défectueux.
Garantie légale contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour demander le retour du produit et obtenir un remboursement, ou pour conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Le client devra prouver que le défaut existait au moment de l'achat.

10. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

10.1 Nous ne saurions être tenus responsables pour tout retard dans l’exécution de la commande ou un manquement à l’exécution, si ce retard ou ce manquement résulte d’événements, de circonstances ou de causes qu’il nous est raisonnablement impossible de maîtriser, y compris, et sans limitations : grève, lock-out ou autre action industrielle, troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre et menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, maritime, aérien ou routier ou tout autre moyen de transport public ou privé.

10.2 Si un événement qu’il nous est raisonnablement impossible de maîtriser se produit et a des conséquences sur l’exécution de nos obligations dans le cadre de ce Contrat :

(a) nous vous contactons, dès que cela est raisonnablement possible, pour vous en informer ;

(b) nos obligations existant en vertu de ce Contrat sont suspendues et le délai d’exécution de nos obligations est repoussé de la durée de l’événement. Si l’événement avait des conséquences sur la livraison des produits, nous fixerions une nouvelle date de livraison avec vous une fois l’événement terminé ; et

(c) si nous ne pouvons exécuter nos obligations existant dans le cadre d’un Contrat affecté par un événement qu’il nous est raisonnablement impossible de maîtriser, vous pouvez décider d’annuler ce Contrat. Veuillez nous contacter dans ce cas. Si vous décidez d’annuler, vous devrez retourner (à vos frais) tous les produits que vous avez déjà reçus et nous rembourserons les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison.

11. PLAINTES ET DÉSACCORDS

Si vous êtes en désaccord avec nous concernant des produits que vous avez achetés, veuillez contacter notre service clientèle ou nous appeler au +33 1 85 14 80 95. Nous souhaitons régler à l’amiable tout désaccord éventuel. Dans le cas où un désaccord ne saurait être résolu à l’amiable, nous évoquerons avec vous les meilleurs moyens pour résoudre le différend grâce à la médiation ou l’arbitrage, selon le type de désaccord. Vous aurez aussi la possibilité de résoudre le différend par voie judiciaire si vous le souhaitez.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Braun Healthcare. Le médiateur droit de la consommation proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : www.medicys.fr ;

- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Braun Healthcare, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

12. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

12.1 Tout Contrat entre vous et nous est un accord contraignant pour vous, pour nous et pour nos successeurs et ayant-droits respectifs. Nous avons le droit, à tout moment, de transférer, affecter, facturer, sous-traiter le Contrat ou une partie de nos droits ou obligations qui en découlent, ou d’en disposer autrement, à condition de ne pas porter préjudice à vos droits légaux et vos droits de consommateur. Cela n’affecte pas vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions. Vous n’avez pas le droit de transférer, affecter, facturer, sous-traiter la commande, ou une partie de vos droits ou obligations qui en découlent, ou d’en disposer autrement sans notre accord écrit.

12.2 Chacune de ces dispositions s’applique séparément. Dans le cas où une disposition ou une partie de disposition de ces Conditions était déclarée non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cette disposition ou cette partie de disposition serait dissociée dans cette mesure des autres dispositions, qui resteraient valides dans toute la mesure permise par la loi.

12.3 Ces Conditions et tout Contrat conclu entre nous ne donnent des droits qu’à vous et à nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer tout ou partie de ces Conditions.

12.4 Les termes et conditions stipulés dans le présent document sont complets et définitifs. Les modifications et les changements de ces conditions doivent être faits par écrit afin d'éviter tout doute ou litige entre les parties concernant le contenu de l'accord.

12.5 Les Contrats d’achat de produits sur notre Site et les éventuels désaccords ou plaintes qui en découleraient ou y seraient liés (y compris les désaccords ou plaintes non contractuels) sont soumis au droit français. Les éventuels désaccords ou plaintes qui découleraient de ces Contrats ou y seraient liés (y compris les désaccords ou plaintes non contractuels) doivent être soumis à la compétence des tribunaux français.

ANNEXEVous disposez d'un droit de rétractation. Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à ce droit.INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATIONDROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous prenez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous prend, matériellement possession du produit concerné.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer [+33 1 85 14 80 95] de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web (https://www.braunhealthcare.com/fr_fr/). Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de ce retrait sur un support durable (par exemple par courrier électronique). Vous pouvez également contacter notre service clientèle ou nous appeler au +33 1 85 14 80 95. Veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l'identifier.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Si vous exercer votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu le(s) produit(s) en retour de votre part ou, si ce délai est plus court, dans les 14 jours suivant le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé les produits. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne devrez pas encourir de frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les produits ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner les marchandises immédiatement au moyen de l’étiquette addressee qui se trouve dans le colis de livraison et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Veuillez contacter notre service client ou par téléphone au +33 1 85 14 80 95. Veuillez remplir le formulaire de retour et emballer les marchandises dans leur emballage d'origine avec les étiquettes de produit intactes. Sécurisez le colis, apposez-y l'étiquette de retour et apportez le colis au bureau DHL le plus proche. Veillez à obtenir et à conserver une preuve d'envoi.

Ils ne sont responsables de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour examiner leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnalité.

Annexe 1 B de la directive 2011/83/UE

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile